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- Question écrite n° 14932 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 05/05/2026
- retraites : généralités - Reconnaissance des périodes TUC comme des trimestres réputés cotisés - Reconnaissance des périodes TUC comme des trimestres réputés cotisés
- Question écrite n° 14929 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 05/05/2026
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux - Calcul des pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux
- Question écrite n° 14835 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 05/05/2026
- drogue - Mécanismes de blanchiment de capitaux issus du narcotrafic - Mécanismes de blanchiment de capitaux issus du narcotrafic
- Question écrite n° 14942 de M. Vincent Trébuchet
- Date de dépôt : 05/05/2026
- santé - Renforcer la lutte contre le moustique dans la plaine du Rhône - Renforcer la lutte contre le moustique dans la plaine du Rhône
- Question écrite n° 14869 de M. Romain Tonussi
- Date de dépôt : 05/05/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Dégradation préoccupante du financement de l'apprentissage - Dégradation préoccupante du financement de l'apprentissage
- Question écrite n° 14825 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 05/05/2026
- communes - API Meublés et accompagnement des villes moyennes - API Meublés et accompagnement des villes moyennes
- Question écrite n° 14836 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 05/05/2026
- eau et assainissement - Pénurie d'eau douce en France, quelle politique de dessalement pour l'avenir ? - Pénurie d'eau douce en France, quelle politique de dessalement pour l'avenir ?
- Question écrite n° 14822 de Mme Claire Marais-Beuil
- Date de dépôt : 05/05/2026
- collectivités territoriales - Opposition dans les commissions municipales et intercommunales - Opposition dans les commissions municipales et intercommunales
- Question écrite n° 14900 de M. Stéphane Delautrette
- Date de dépôt : 05/05/2026
- Mutualité sociale agricole - COG 2026-2030 : renforcement des moyens alloués à la MSA - COG 2026-2030 : renforcement des moyens alloués à la MSA
- Question orale sans débat n° 753 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 05/05/2026
- enseignement supérieur - Risque d'entrisme islamiste dans l'enseignement supérieur - Risque d'entrisme islamiste dans l'enseignement supérieur
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