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- Question écrite n° 14952 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 05/05/2026
- syndicats - Représentativité dans la branche esthétique - Représentativité dans la branche esthétique
- Question écrite n° 14954 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 05/05/2026
- transports aériens - Conséquences des crises géopolitiques sur le transport aérien civil - Conséquences des crises géopolitiques sur le transport aérien civil
- Question écrite n° 14816 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 05/05/2026
- catastrophes naturelles - Conséquences du retrait-gonflement des argiles et accompagnement des sinistrés - Conséquences du retrait-gonflement des argiles et accompagnement des sinistrés
- Question écrite n° 14893 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 05/05/2026
- lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale et pénurie de surveillants : l'urgence régalienne - Surpopulation carcérale et pénurie de surveillants : l'urgence régalienne
- Question écrite n° 14846 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 05/05/2026
- enseignement - Effondrement de la médecine scolaire en Seine-Saint-Denis - Effondrement de la médecine scolaire en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 14896 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 05/05/2026
- logement : aides et prêts - Difficultés d'articulation entre le Loc'Avantages et le LLI - Difficultés d'articulation entre le Loc'Avantages et le LLI
- Question écrite n° 14903 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 05/05/2026
- nouvelles technologies - Intégration effective des outils d'IA dans l'administration - Intégration effective des outils d'IA dans l'administration
- Question écrite n° 14824 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 05/05/2026
- commerce et artisanat - Régulation de la fast fashion et de l'ultra fast fashion - Régulation de la fast fashion et de l'ultra fast fashion
- Question écrite n° 14826 de Mme Estelle Mercier
- Date de dépôt : 05/05/2026
- consommation - Compatibilité et sûreté des produits mis en vente sur les sites de e-commerce - Compatibilité et sûreté des produits mis en vente sur les sites de e-commerce
- Question écrite n° 14925 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 05/05/2026
- professions judiciaires et juridiques - Garantir l'autorisation spéciale d'absence pour les conciliateurs de justice - Garantir l'autorisation spéciale d'absence pour les conciliateurs de justice
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