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- Question écrite n° 14959 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 05/05/2026
- transports routiers - Vives inquiétudes pour les transporteurs de voyageurs - Vives inquiétudes pour les transporteurs de voyageurs
- Question orale sans débat n° 741 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 05/05/2026
- prestations familiales - Publication des décrets d'application du congé supplémentaire de naissance - Publication des décrets d'application du congé supplémentaire de naissance
- Question écrite n° 14832 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 05/05/2026
- défense - Cession d'actifs satellitaires : risques pour la souveraineté et la dissuasion - Cession d'actifs satellitaires : risques pour la souveraineté et la dissuasion
- Question écrite n° 14793 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 05/05/2026
- agriculture - Entrée en vigueur des taux 2026 de la redevance pour pollutions diffuses - Entrée en vigueur des taux 2026 de la redevance pour pollutions diffuses
- Question écrite n° 14930 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 05/05/2026
- retraites : généralités - Mécanisme de transfert volontaire de trimestres de retraite entre conjoints - Mécanisme de transfert volontaire de trimestres de retraite entre conjoints
- Question orale sans débat n° 735 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 05/05/2026
- transports aériens - Révision du règlement (CE) n° 261/2004 - Révision du règlement (CE) n° 261/2004
- Question écrite n° 14865 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 05/05/2026
- famille - Pension de réversion pour les couples pacsés : fin à la discrimination en amour. - Pension de réversion pour les couples pacsés : fin à la discrimination en amour.
- Question écrite n° 14827 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 05/05/2026
- consommation - Dispositif de contrôle sanitaire applicable aux laits infantiles - Dispositif de contrôle sanitaire applicable aux laits infantiles
- Question écrite n° 14802 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 05/05/2026
- animaux - Interdiction de reproduction d'animaux sauvages dans les cirques itinérants - Interdiction de reproduction d'animaux sauvages dans les cirques itinérants
- Question écrite n° 14831 de Mme Véronique Ludmann
- Date de dépôt : 05/05/2026
- déchets - Avenir de la filière REP PMCB et équilibre économique pour les collectivités - Avenir de la filière REP PMCB et équilibre économique pour les collectivités
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