Résultats de la recherche - Assemblée nationale

137073 résultats trouvés

Question écrite n° 14887 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 05/05/2026; lieux de privation de liberté - Crise sociale des agents de l'administration pénitentiaire - Crise sociale des agents de l'administration pénitentiaire
Question écrite n° 14953 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 05/05/2026; taxis - Situation des taxis conventionnés - Situation des taxis conventionnés
Question écrite n° 14926 de M. Christian Baptiste: Date de dépôt : 05/05/2026; professions judiciaires et juridiques - Modalités actuelles de délivrance du certificat d'honorabilité - Modalités actuelles de délivrance du certificat d'honorabilité
Question écrite n° 14855 de Mme Fanny Dombre Coste: Date de dépôt : 05/05/2026; enseignement supérieur - Hausse des droits d'inscription des étudiants extra-communautaires - Hausse des droits d'inscription des étudiants extra-communautaires
Question orale sans débat n° 737 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 05/05/2026; outre-mer - Sous-financement de la ligne budgétaire unique à La Réunion pour 2026 - Sous-financement de la ligne budgétaire unique à La Réunion pour 2026
Question écrite n° 14857 de M. Alexandre Sabatou: Date de dépôt : 05/05/2026; entreprises - Dispositif d'aides publiques aux entreprises - Dispositif d'aides publiques aux entreprises
Question écrite n° 14938 de M. Richard Ramos: Date de dépôt : 05/05/2026; santé - Déserts médicaux - ruralité - Déserts médicaux - ruralité
Question orale sans débat n° 732 de Mme Caroline Yadan: Date de dépôt : 05/05/2026; Français de l'étranger - Conditions d'éligibilité financière au dispositif STAFE - Conditions d'éligibilité financière au dispositif STAFE
Amendement n° 759 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2695: Date de dépôt : 05/05/2026; Amendement de Mme Brulebois - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 761 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2695: Date de dépôt : 05/05/2026; Amendement de Mme Brulebois - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)