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N° 2002 - Proposition de résolution européenne de Mme Julie Laernoes visant à réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen: Date de dépôt : 23/10/2025; Voir le dossier (Réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen)
N° 1941 - Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant à interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé)
N° 551 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Eléonore Caroit et M. Guillaume Garot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'enjeu alimentaire: Date de dépôt : 13/11/2024; Voir le dossier (L'enjeu alimentaire)
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société: Date de réunion : 15/10/2025
N° 1576 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pierre Henriet "Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques": Date de dépôt : 12/06/2025; Voir le dossier (Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques)
N° 2736 rapport - Rapport de Mme Dieynaba Diop sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n°2054).: Date de dépôt : 29/04/2026; Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales et l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune)
N° 1005 rapport d'information - Rapport d'information de M. Michel Herbillon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur la place de la France dans l'Indopacifique: Date de dépôt : 20/02/2025; Voir le dossier (La place de la France dans l'Indopacifique)
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes: Date de réunion : 06/05/2026
N° 820 - Proposition de loi de M. Jimmy Pahun pour une pêche française prospère et durable: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Pour une pêche française prospère et durable)
N° 634 rapport - Rapport de Mme Sabine Thillaye sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye et plusieurs de ses collègues pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne (n°547).: Date de dépôt : 27/11/2024; Voir le dossier (Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne)