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Question écrite n° 1430 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 29/10/2024; enfants - Lutte contre la pédocriminalité - Lutte contre la pédocriminalité
N° 1530 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Luc Fugit Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques: Date de dépôt : 05/06/2025; Voir le dossier (Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques)
N° 1678 - Proposition de résolution de M. Hadrien Clouet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences en cuisine: Date de dépôt : 07/07/2025; Voir le dossier (Les violences en cuisine)
N° 1744 - Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis visant à supprimer les quartiers disciplinaires des prisons en France: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Supprimer les quartiers disciplinaires des prisons en France)
N° 2150 - Proposition de résolution de Mme Elsa Faucillon tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes: Date de dépôt : 27/11/2025; Voir le dossier (Les conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes)
N° 2348 - Proposition de résolution de M. Arnaud Saint-Martin invitant la République française à ratifier l'Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes: Date de dépôt : 14/01/2026; Voir le dossier (Ratifier l'Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes)
N° 1775 - Proposition de résolution européenne de Mme Colette Capdevielle relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l'ère numérique: Date de dépôt : 08/09/2025; Voir le dossier (La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l'ère numérique)
N° 1017 - Proposition de résolution européenne de M. Fabrice Barusseau visant à harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine à l'échelle européenne pour mieux protéger les populations et préserver la ressource en eau: Date de dépôt : 03/03/2025; Voir le dossier (Harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine à l'échelle européenne pour mieux protéger les populations et préserver la ressource en eau)
N° 2309 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur)
N° 2473 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Constance Le Grip et M. Laurent Mazaury déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir du projet spatial européen après Ariane 6: Date de dépôt : 11/02/2026; Voir le dossier (L'avenir du projet spatial européen après Ariane 6)