Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14940 de Mme Estelle Mercier: Date de dépôt : 05/05/2026; santé - Dispositif du droit au séjour pour raisons médicales - Dispositif du droit au séjour pour raisons médicales
Question écrite n° 14810 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 05/05/2026; bâtiment et travaux publics - Complexité croissante des normes techniques dans le secteur du bâtiment - Complexité croissante des normes techniques dans le secteur du bâtiment
Question écrite n° 14895 de M. Stéphane Travert: Date de dépôt : 05/05/2026; logement - Matériaux isolants - Matériaux isolants
Question écrite n° 14838 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 05/05/2026; élus - Harcèlement raciste et sexiste visant des élus de la République - Harcèlement raciste et sexiste visant des élus de la République
Question écrite n° 14943 de Mme Anne-Laure Blin: Date de dépôt : 05/05/2026; santé - Risque de paralysie des soins/quelle souveraineté sur les dispositifs médicaux ? - Risque de paralysie des soins/quelle souveraineté sur les dispositifs médicaux ?
Question écrite n° 14924 de Mme Julie Ozenne: Date de dépôt : 05/05/2026; professions judiciaires et juridiques - Encadrement juridique des DPO externalisés de l'entreprise - Encadrement juridique des DPO externalisés de l'entreprise
Question orale sans débat n° 734 de Mme Sandrine Lalanne: Date de dépôt : 05/05/2026; culture - Accès des cinémas indépendants aux films en sortie nationale - Accès des cinémas indépendants aux films en sortie nationale
Question écrite n° 14891 de M. Jordan Guitton: Date de dépôt : 05/05/2026; lieux de privation de liberté - Situation alarmante des agents du centre pénitentiaire de Troyes-Lavau - Situation alarmante des agents du centre pénitentiaire de Troyes-Lavau
Question orale sans débat n° 739 de M. Frédéric Valletoux: Date de dépôt : 05/05/2026; enseignement secondaire - Situation de l'enseignement dans les territoires ruraux - Situation de l'enseignement dans les territoires ruraux
Question orale sans débat n° 740 de M. Sylvain Berrios: Date de dépôt : 05/05/2026; culture - Diversité de la diffusion cinématographique - Diversité de la diffusion cinématographique