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- Question écrite n° 14839 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 05/05/2026
- énergie et carburants - Agir sur les prix des carburants pour les commerçants ambulants et les français - Agir sur les prix des carburants pour les commerçants ambulants et les français
- Question écrite n° 14960 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 05/05/2026
- travail - Frais de déplacement : les travailleurs ruraux pénalisés - Frais de déplacement : les travailleurs ruraux pénalisés
- Question écrite n° 14875 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 05/05/2026
- industrie - Extension du mécanisme de compensation des coûts indirects du carbone - Extension du mécanisme de compensation des coûts indirects du carbone
- Question écrite n° 14906 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 05/05/2026
- numérique - Recul en matière de souveraineté numérique - Recul en matière de souveraineté numérique
- Question écrite n° 14949 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 05/05/2026
- services à la personne - Tarification et réforme de 2023 : vers une fragilisation du secteur du grand âge - Tarification et réforme de 2023 : vers une fragilisation du secteur du grand âge
- Question écrite n° 14840 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 05/05/2026
- énergie et carburants - Hausse des prix des carburants : une réponse gouvernementale insuffisante - Hausse des prix des carburants : une réponse gouvernementale insuffisante
- Question écrite n° 14878 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 05/05/2026
- institutions sociales et médico sociales - Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage - Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage
- Question écrite n° 14860 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 05/05/2026
- entreprises - Mise en œuvre de la facturation électronique - Mise en œuvre de la facturation électronique
- Question écrite n° 14883 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 05/05/2026
- Internet - Accès à internet en zone rurale - Accès à internet en zone rurale
- Question écrite n° 14872 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 05/05/2026
- industrie - Compensation carbone dans le secteur de la chimie organique - Compensation carbone dans le secteur de la chimie organique
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