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- Question écrite n° 14806 de M. Jean-Paul Mattei
- Date de dépôt : 05/05/2026
- assurances - Conformité des pratiques de courtage au regard du droit de la concurrence - Conformité des pratiques de courtage au regard du droit de la concurrence
- Question écrite n° 14801 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 05/05/2026
- animaux - Annonces de cession d'animaux sur les plateformes en ligne - Annonces de cession d'animaux sur les plateformes en ligne
- Question écrite n° 14859 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 05/05/2026
- entreprises - Inquiétudes quant à la fermeture du site d'Orange à Saint-Mauront (Marseille) - Inquiétudes quant à la fermeture du site d'Orange à Saint-Mauront (Marseille)
- Question écrite n° 14813 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 05/05/2026
- bâtiment et travaux publics - Inflation des coûts dans le BTP - Inflation des coûts dans le BTP
- Question écrite n° 14880 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 05/05/2026
- institutions sociales et médico sociales - Ehpad Les Feuillants : quand Vivalto Vie profite du grand âge et des salariés - Ehpad Les Feuillants : quand Vivalto Vie profite du grand âge et des salariés
- Question écrite n° 14819 de M. Emmanuel Fouquart
- Date de dépôt : 05/05/2026
- cérémonies publiques et fêtes légales - Conditions d'hommage funéraire rendu aux porte-drapeau associatifs - Conditions d'hommage funéraire rendu aux porte-drapeau associatifs
- Question écrite n° 14874 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 05/05/2026
- industrie - Décisions du groupe Stellantis concernant ses sites industriels français - Décisions du groupe Stellantis concernant ses sites industriels français
- Question écrite n° 14911 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 05/05/2026
- outre-mer - Retards de paiements : les ESAT de Martinique souffrent - Retards de paiements : les ESAT de Martinique souffrent
- Question écrite n° 14877 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 05/05/2026
- industrie - Soutien aux industries lourdes françaises face aux exigences de décarbonation - Soutien aux industries lourdes françaises face aux exigences de décarbonation
- Question écrite n° 14881 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 05/05/2026
- institutions sociales et médico sociales - Maintien de l'Ehpad de Martigny-les-Bains - Maintien de l'Ehpad de Martigny-les-Bains
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