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Question écrite n° 14923 de M. Michel Lauzzana: Date de dépôt : 05/05/2026; professions et activités sociales - Régime fiscal des éducateurs spécialisés exerçant à titre indépendant - Régime fiscal des éducateurs spécialisés exerçant à titre indépendant
Question écrite n° 14862 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 05/05/2026; entreprises - Seuil des immobilisations : une réévaluation nécessaire - Seuil des immobilisations : une réévaluation nécessaire
Amendement n° 767 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2695: Date de dépôt : 05/05/2026; Amendement de M. Lachaud et M. Fernandes - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 768 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2695: Date de dépôt : 05/05/2026; Amendement de M. Saintoul - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Question écrite n° 14882 de M. Eric Liégeon: Date de dépôt : 05/05/2026; institutions sociales et médico sociales - Taxe d'apprentissage - secteur privé non lucratif - Taxe d'apprentissage - secteur privé non lucratif
Question écrite n° 14905 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 05/05/2026; numérique - Explosion des violations de données : comment protéger durablement les citoyens - Explosion des violations de données : comment protéger durablement les citoyens
N° 2748 - Proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich en faveur d'un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet: Date de dépôt : 05/05/2026; Voir le dossier (Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet)
Question écrite n° 14808 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 05/05/2026; automobiles - Difficultés d'immatriculation des véhicules semi-chenillés de collection - Difficultés d'immatriculation des véhicules semi-chenillés de collection
Question écrite n° 14957 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 05/05/2026; transports par eau - Financement des opérations de dragage - Financement des opérations de dragage
Question écrite n° 14842 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 05/05/2026; énergie et carburants - Taxe des profits distributeurs carburant - Taxe des profits distributeurs carburant