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- Question écrite n° 16973 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 14/07/2026
- pharmacie et médicaments - Attractivité de l'accès précoce aux médicaments innovants - Attractivité de l'accès précoce aux médicaments innovants
- Question écrite n° 16890 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 14/07/2026
- enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes et d'écoles en ruralité et leurs conséquences - Fermetures de classes et d'écoles en ruralité et leurs conséquences
- Question écrite n° 16880 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 14/07/2026
- enfants - Défaillances protection des mineurs accueillis en structures extrascolaires - Défaillances protection des mineurs accueillis en structures extrascolaires
- Question écrite n° 17001 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Question écrite n° 16859 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Question écrite n° 16994 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Question écrite n° 17025 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 14/07/2026
- santé - Politiques de prévention en santé - Politiques de prévention en santé
- Question écrite n° 16817 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 14/07/2026
- animaux - Infraction envers les animaux: pour la création d'un fichier national - Infraction envers les animaux: pour la création d'un fichier national
- Question écrite n° 17037 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 14/07/2026
- sécurité routière - Radars : toujours plus d'impôts pour les automobilistes ? - Radars : toujours plus d'impôts pour les automobilistes ?
- Question écrite n° 16941 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 14/07/2026
- justice - Réforme de la justice pénale des mineurs - Réforme de la justice pénale des mineurs
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