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N° 2527 rapport - Rapport de M. Cyrille Isaac-Sibille sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (2442 rectifié).: Date de dépôt : 25/02/2026; Voir le dossier (Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge)
N° 417 - Proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
N° 1971 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thibault Bazin et Mme Céline Thiébault-Martinez déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les congés parentaux: Date de dépôt : 23/10/2025; Voir le dossier (Mission d'information sur les congés parentaux)
N° 685 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à attribuer une médaille d'honneur de l'intégration aux citoyens naturalisés ayant réussi une parfaite intégration en France: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Attribuer une médaille d'honneur de l'intégration aux citoyens naturalisés ayant réussi une parfaite intégration en France)
Question écrite n° 5438 de M. Christophe Plassard: Date de dépôt : 25/03/2025; télécommunications - Fin au démarchage téléphonique sauvage - Fin au démarchage téléphonique sauvage
Question écrite n° 1586 de Mme Christelle Petex: Date de dépôt : 29/10/2024; télécommunications - Démarchage téléphonique abusif - Démarchage téléphonique abusif
Question écrite n° 5895 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 15/04/2025; consommation - Démarchage intempestif - Démarchage intempestif
Question écrite n° 2821 de Mme Sophia Chikirou: Date de dépôt : 10/12/2024; télécommunications - Protection de nos concitoyens contre le démarchage téléphonique - Protection de nos concitoyens contre le démarchage téléphonique
Question écrite n° 5986 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 15/04/2025; nouvelles technologies - Les dérives de l'intelligence artificielle : l'affaire du « Ghibli Effect » - Les dérives de l'intelligence artificielle : l'affaire du « Ghibli Effect »
N° 1741 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à établir une taxe sur l'utilisation des jets privés: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Établir une taxe sur l'utilisation des jets privés)