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- Question écrite n° 14907 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 05/05/2026
- numérique - Transferts de données fiscales des États-Unis - Transferts de données fiscales des États-Unis
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 04 mai 2026
- Date de séance : 04/05/2026
- 1. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 04/05/2026
- Suite de l'examen du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 04 mai 2026
- Date de séance : 04/05/2026
- 1. Exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
- 2. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 04/05/2026
- Examen du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 65 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 04/05/2026
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (rapporteurs : MM. Yannick Chenevard et Jean Louis Thiériot).
- Amendement n° 1101 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 04/05/2026
- Amendement de M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur - Article 19 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Amendement n° 1100 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 04/05/2026
- Amendement de Mme Ronceret, M. Buchou, M. Fugit, Mme Cestrières, Mme Le Meur, Mme Marsaud, Mme Brulebois et M. Rousset - Article 19 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Amendement n° 1103 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 04/05/2026
- Amendement de M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur - Article 19 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Amendement n° 1096 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 04/05/2026
- Amendement de M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur - Article 19 - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
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