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Amendement n° 1108 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 05/05/2026; Amendement de Mme Laporte, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 765 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2695: Date de dépôt : 05/05/2026; Amendement de Mme Brulebois - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Question écrite n° 14873 de M. Yannick Neuder: Date de dépôt : 05/05/2026; industrie - Compensation carbone secteur de la chimie : calendrier et moyens budgétaires - Compensation carbone secteur de la chimie : calendrier et moyens budgétaires
Question écrite n° 14861 de M. Mickaël Cosson: Date de dépôt : 05/05/2026; entreprises - Prévention des défaillances d'entreprises et création d'un permis d'entreprendre - Prévention des défaillances d'entreprises et création d'un permis d'entreprendre
Question écrite n° 14856 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 05/05/2026; entreprises - Conséquences de la facturation électronique pour les petites entreprises - Conséquences de la facturation électronique pour les petites entreprises
Question écrite n° 14852 de Mme Katiana Levavasseur: Date de dépôt : 05/05/2026; enseignement privé - Financement des établissements catholiques sous contrat dans l'Eure - Financement des établissements catholiques sous contrat dans l'Eure
Question écrite n° 14811 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 05/05/2026; bâtiment et travaux publics - Crise énergétique secteur bâtiment et travaux publics - Crise énergétique secteur bâtiment et travaux publics
Amendement n° 64 - MODERNISER ET SIMPLIFIER LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1943: Date de dépôt : 05/05/2026; Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs)
Amendement n° 30 - GARANTIR LE DROIT D’ACCÈS AUX ORIGINES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2312: Date de dépôt : 05/05/2026; Amendement de Mme Pouzyreff, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Garantir le droit d’accès aux origines personnelles)
Amendement n° 103 - POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2595: Date de dépôt : 05/05/2026; Amendement de Mme Pochon, M. Nicolas Bonnet, M. Thierry, M. Ruffin et M. Raux - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Pour une montagne vivante et souveraine)