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- Amendement n° 97 - POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2595
- Date de dépôt : 04/05/2026
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur - Article 7 - Adopté
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- Amendement n° 98 - POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2595
- Date de dépôt : 04/05/2026
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur - Article 8 - Adopté
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- Amendement n° 99 - POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2595
- Date de dépôt : 04/05/2026
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur - Article 9 - Adopté
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- Amendement n° 84 - POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2595
- Date de dépôt : 04/05/2026
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 90 - POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2595
- Date de dépôt : 04/05/2026
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 85 - POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2595
- Date de dépôt : 04/05/2026
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 88 - POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2595
- Date de dépôt : 04/05/2026
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 82 - POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2595
- Date de dépôt : 04/05/2026
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 83 - POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2595
- Date de dépôt : 04/05/2026
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 91 - POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2595
- Date de dépôt : 04/05/2026
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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