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- N° 3007 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi cadre, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n°2740).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 01 juillet 2026
- Date de séance : 01/07/2026
- 1. Justice criminelle et respect des victimes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
- Date de réunion : 01/07/2026
- - Examen des articles du projet de loi
- Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique
- Date de réunion : 01/07/2026
- - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Carteret, premier vice-président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) en charge de l'éducation, et de Mme Anne-Marie Lailheugue, présidente de l'Association des maires ruraux des Landes
- Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 01/07/2026
- Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Forissier, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sur l'impact du contexte géopolitique sur les performances françaises à l'exportation, la mise en oeuvre de nouveaux accords conclus par la Commission européenne ainsi que les réunions des ministres chargés du commerce du G7, le 6 mai, et du Conseil des affaires étrangères (commerce), le 22 mai.
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
- Date de réunion : 01/07/2026
- - Examen des articles du projet de loi
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
- Date de réunion : 01/07/2026
- – Examen du rapport suivi d'un vote, à huis clos.
- Compte rendu de réunion n° 119 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 01/07/2026
- – Audition de MM. Philippe MICHAUD, président exécutif du mouvement E. Leclerc, Pacôme LESAGE, directeur général de Siplec E. Leclerc, et Rémi THOMAS, directeur carburants et services, sur les prix et la fiscalité des carburants
- Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique
- Date de réunion : 01/07/2026
- - Audition, ouverte à la presse, de MM. Frédéric Leturque, co-président de la commission éducation de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), Sébastien Ferriby, conseiller éducation et culture, Arthur Bart, conseiller, et Mme Charlotte de Fontaines, responsable des relations avec le Parlement.
- Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 01/07/2026
- - Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur l'autonomie financière des collectivités territoriales, constituant un bilan d'étape du groupe de travail sur le financement des territoires, et de la proposition de loi organique, annexée à ce rapport, visant à renforcer l'autonomie financière des collectivités territoriales (M. Stéphane DELAUTRETTE, rapporteur).
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