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- Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 01/07/2026
- - Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (n° 2981) ;
- - Présentation, en application de l'article 148, alinéa 3 du Règlement, de pétitions renvoyées à la commission et décision sur leur classement ou leur examen (Mme Françoise Buffet, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 117 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 01/07/2026
- - Nomination du rapporteur d'une mission flash sur les taxes sur les services vidéo dans la perspective du projet de loi de finances pour 2027
- - Présentation du rapport d'information de la mission d'information relative aux indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et aux moyens de les résorber (MM. Nicolas RAY et Jocelyn DESSIGNY, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 60 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 01/07/2026
- Suite de l'examen du projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (Mme Olga Givernet, rapporteure).
- Amendement n° 716 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740
- Date de dépôt : 01/07/2026
- Amendement de M. Dufau et M. Leseul - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
- Amendement n° 719 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740
- Date de dépôt : 01/07/2026
- Amendement de Mme Arrighi, rapporteure pour avis au nom de la commission des finances - Article 10 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
- Amendement n° 718 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740
- Date de dépôt : 01/07/2026
- Amendement de M. Dufau - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
- Amendement n° 717 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740
- Date de dépôt : 01/07/2026
- Amendement de M. Dufau et M. Leseul - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
- Amendement n° 975 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
- Date de dépôt : 01/07/2026
- Amendement de Mme Perrine Goulet - Article 2 - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Amendement n° 976 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
- Date de dépôt : 01/07/2026
- Amendement de Mme Perrine Goulet - Article 2 - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Amendement n° 720 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740
- Date de dépôt : 01/07/2026
- Amendement de Mme Givernet, rapporteure - Après l'article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
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