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Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 21/05/2026
  1. La répartition des dépenses entre l'assurance maladie obligatoire et l'assurance maladie complémentaire
  2. (MM. Thibault Bazin, Thierry Frappé et Jérôme Guedj, rapporteurs)
  4. – Table ronde réunissant les organisations syndicales
  5. - Confédération générale du travail (CGT) – M. Denis Gravouil, secrétaire confédéral, et M. Alexis Jamet
  6. - Confédération générale du travail-force ouvrière (CGT-FO) – M. David Ollivier-Lannuzel, administrateur au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam)
  7. - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) – M. Philippe Baux, délégué national pour la protection sociale, et M. Théo Dagan, chargé d'études au service de l'économie et de la protection sociale
  8. - Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) – M. Léonard Guillemot, chef de file pour la protection sociale, et Mme Lara Lefrançois, conseillère technique pour la protection sociale
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 21 mai 2026
Date de séance : 21/05/2026
  1. 1. Protection et souveraineté agricoles
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 21 mai 2026
Date de séance : 21/05/2026
  1. 1. Protection et souveraineté agricoles
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 2380 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
Date de dépôt : 21/05/2026
Amendement de Mme Dupont - Article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 2378 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
Date de dépôt : 21/05/2026
Amendement de M. Terlier - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 2377 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
Date de dépôt : 21/05/2026
Amendement de M. Terlier - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 2369 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
Date de dépôt : 21/05/2026
Amendement de M. Potier, Mme Thomin, Mme Jourdan et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 16 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708
Date de dépôt : 21/05/2026
Amendement de M. Labaronne et Mme Miller - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 103 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708
Date de dépôt : 21/05/2026
Amendement de Mme Frédérique Meunier, M. Portier, M. Breton, Mme Duby-Muller, M. Duparay et M. Liégeon - Article 7 - Non renseigné
Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
N° 2818 - Proposition de résolution de M. Louis Boyard tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques illégales et illicites dans l'adoption internationale en France, l'opacité des circuits financiers, la responsabilité des organismes agréés et les conséquences systémiques sur les droits fondamentaux des personnes adoptées
Date de dépôt : 21/05/2026
Voir le dossier (Les pratiques illégales et illicites dans l'adoption internationale en France, l'opacité des circuits financiers, la responsabilité des organismes agréés et les conséquences systémiques sur les droits fondamentaux des personnes adoptées)