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Compte rendu de réunion n° 5 - France-République démocratique du Congo
Date de réunion : 30/04/2026
  1. Audition M. Denis KADIMA KAZADI, Président de la commission électorale indépendante de la République démocratique du Congo
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 30 avril 2026
Date de séance : 30/04/2026
  1. 1. Loi « climat et résilience » : bilan et perspectives
  2. 2. Simplification des normes et contrôles agricoles
  3. 3. Accord commercial de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 30/04/2026
  1. - Audition, ouverte à la presse, des principaux acteurs du raffinage, de l'importation et de la distribution de produits pétroliers dans les outre-mer (programme en cours de finalisation) ;
  2. - Questions diverses.
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 30 avril 2026
Date de séance : 30/04/2026
  1. 1. Lutte contre les occupations illicites de logements
  2. 2. Financement et performance de la formation professionnelle : quelle efficacité de la dépense publique ?
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 63 - PROTECTION ET ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D'ENFANTS ATTEINTS D'UN CANCER, D'UNE MALADIE GRAVE OU D'UN HANDICAP - deuxième lecture - n° 2538
Date de dépôt : 30/04/2026
Amendement de Mme Abadie-Amiel, M. Colombani et M. Viry - Article 9 - Non renseigné
Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)
Amendement n° 24 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 1610
Date de dépôt : 30/04/2026
Amendement de Mme Herouin-Léautey, M. Belhaddad, Mme Bregman, M. Courbon, Mme Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 1ER TER A - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 65 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 1610
Date de dépôt : 30/04/2026
Amendement de M. Fait - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 16 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 1610
Date de dépôt : 30/04/2026
Amendement de Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 3 BIS C - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 8 - MODERNISER ET SIMPLIFIER LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1943
Date de dépôt : 30/04/2026
Amendement de Mme Capdevielle, M. Saulignac, Mme Allemand, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs)
Amendement n° 1051 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
Date de dépôt : 30/04/2026
Amendement de Mme Brulebois - Article 21 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)