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Amendement n° 2379 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de Mme Dupont - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 99 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de Mme Frédérique Meunier, M. Portier, M. Breton, Mme Duby-Muller, M. Duparay et M. Liégeon - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 105 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de Mme Frédérique Meunier, M. Portier, M. Breton, Mme Duby-Muller, M. Duparay et M. Liégeon - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 65 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de Mme Keloua Hachi, Mme Herouin-Léautey, Mme Hadizadeh, M. Belhaddad, Mme Bregman, M. Courbon, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 34 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de Mme Hadizadeh, Mme Keloua Hachi, Mme Herouin-Léautey, M. Belhaddad, Mme Bregman, M. Courbon, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 33 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de Mme Hadizadeh, Mme Keloua Hachi, Mme Herouin-Léautey, M. Belhaddad, Mme Bregman, M. Courbon, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 36 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de Mme Keloua Hachi, Mme Herouin-Léautey, Mme Hadizadeh, M. Belhaddad, Mme Bregman, M. Courbon, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 73 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de Mme Herouin-Léautey, Mme Keloua Hachi, Mme Hadizadeh, M. Belhaddad, Mme Bregman, M. Courbon, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 40 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de Mme Hamelet, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Sicard et M. Tesson - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 47 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de M. Breton - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)