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Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société: Date de réunion : 23/09/2025
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité: Date de réunion : 10/06/2025
N° 533 rapport - Rapport de M. Dominique Potier sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l'adoption et à la mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne (n°287).: Date de dépôt : 05/11/2024; Voir le dossier (Adoption et mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne)
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs: Date de réunion : 12/06/2025
N° 2469 rapport - Rapport de M. Bertrand Bouyx sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°2236).: Date de dépôt : 11/02/2026; Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense)
N° 2460 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Guillaume Gouffier Valente déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la diplomatie féministe: Date de dépôt : 10/02/2026; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la diplomatie féministe)
N° 974 rapport d'information - Rapport d'information de M. Antoine Léaument et M. Ludovic Mendes déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants: Date de dépôt : 17/02/2025; Voir le dossier (Évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants)
N° 2076 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Anchya Bamana, M. Perceval Gaillard et Mme Maud Petit déposé par la délégation aux outre-mer sur la place des outre-mer dans la diplomatie française: Date de dépôt : 13/11/2025; Voir le dossier (La place des outre-mer dans la diplomatie française)
N° 1124 rapport - Rapport de Mme Constance Le Grip sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à une coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive (n°858).: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive)
N° 1264 rapport - Rapport de M. Arthur Delaporte sur la proposition de résolution européenne de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine (n°1113).: Date de dépôt : 08/04/2025; Voir le dossier (Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine)