Résultats de la recherche

152809 résultats trouvés

Amendement n° 5 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2990: Date de dépôt : 01/07/2026; Amendement de M. Gosselin, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Hetzel, Mme de Maistre et M. Pauget - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
N° 2998 rapport - Rapport d'enquête de Mme Elsa Faucillon relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes: Date de dépôt : 01/07/2026; Voir le dossier (Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes)
Amendement n° 4 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2990: Date de dépôt : 01/07/2026; Amendement de M. Gosselin, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Hetzel, Mme de Maistre et M. Pauget - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
N° 3003 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques (n°2854).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques)
Amendement n° 2 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2990: Date de dépôt : 01/07/2026; Amendement de M. Travert, M. Ramos, M. Gouffier Valente, Mme Ronceret, Mme Le Meur, M. Gosselin, M. Dive, Mme Le Peih, M. Fugit, M. Martineau, M. Lecamp, Mme Lebec, Mme Marsaud, M. Daubié et M. Buchou - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 3 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2990: Date de dépôt : 01/07/2026; Amendement de M. Travert, M. Ramos, M. Gouffier Valente, Mme Ronceret, Mme Le Meur, M. Gosselin, M. Dive, Mme Le Peih, M. Fugit, M. Martineau, M. Lecamp, Mme Lebec, Mme Marsaud, M. Daubié et M. Buchou - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 1 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2990: Date de dépôt : 01/07/2026; Amendement de M. Travert, M. Ramos, M. Gouffier Valente, Mme Ronceret, Mme Le Meur, M. Gosselin, M. Dive, Mme Le Peih, M. Fugit, M. Martineau, M. Lecamp, Mme Lebec, Mme Marsaud, M. Daubié et M. Buchou - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 236 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984: Date de dépôt : 01/07/2026; Amendement de M. Vuibert, M. Bonnecarrère, Mme Le Grip, M. Ray, M. Berrios, M. Bazin et M. Mazaury - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
Amendement n° 259 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984: Date de dépôt : 01/07/2026; Amendement de Mme Fruchon, Mme Lingemann, M. Blanchard, Mme de Pélichy, Mme Gervais et Mme Guillerm - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
Amendement n° 135 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984: Date de dépôt : 01/07/2026; Amendement de M. Blanchet, M. Bouyx, M. Vuibert, M. Blanchard, M. Padey, M. Metzdorf, Mme Lemoine, Mme Lingemann, M. Lhardit, M. Buchou, M. Daubié, M. Martineau, M. Cosson, M. Mazaury, Mme Fruchon, M. Sorre, M. Bonnecarrère et M. Chenevard - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)