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N° 2814 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite (1725).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite)
Amendement n° 2367 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de M. Potier, Mme Thomin, Mme Jourdan et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 101 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de Mme Frédérique Meunier, M. Portier, M. Breton, Mme Duby-Muller, M. Duparay et M. Liégeon - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 2363 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de M. Potier, Mme Thomin, Mme Jourdan et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 38 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de Mme Ludmann - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 18 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 72 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de M. Michelet, M. Lenoir et M. Trébuchet - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 30 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de Mme Herouin-Léautey, Mme Keloua Hachi, Mme Hadizadeh, M. Belhaddad, Mme Bregman, M. Courbon, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 97 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de Mme Frédérique Meunier, M. Portier, M. Breton, Mme Duby-Muller, M. Duparay et M. Liégeon - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Amendement n° 83 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708: Date de dépôt : 21/05/2026; Amendement de M. Bodart, M. Bruneau et Mme Sanquer - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)