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N° 1637 rapport - Rapport de Mme Emmanuelle Hoffman sur la proposition de résolution européenne de Mme Emmanuelle Hoffman et plusieurs de ses collègues Pour un féminisme universel (n°1381).: Date de dépôt : 24/06/2025; Voir le dossier (Pour un féminisme universel)
Compte rendu de réunion n° 105 - Commission des affaires sociales: Date de réunion : 24/09/2025
N° 2318 rapport - Rapport de M. Éric Pauget sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes (n°1455).: Date de dépôt : 07/01/2026; Voir le dossier (Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes)
N° 2428 rapport - Rapport de Mme Léa Balage El Mariky sur la proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (n°149).: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections)
N° 2234 tome I - Rapport d'enquête de M. Sébastien Saint-Pasteur sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société: Date de dépôt : 10/12/2025; Voir le dossier (Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société)
N° 698 rapport - Rapport de Mme Béatrice Bellay sur la proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (522 rectifié).: Date de dépôt : 04/12/2024; Voir le dossier (Prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer)
N° 610 rapport - Rapport de Mme Alma Dufour sur la proposition de loi de Mme Alma Dufour et plusieurs de ses collègues visant au blocage des prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer (419 rectifié).: Date de dépôt : 20/11/2024; Voir le dossier (Bloquer les prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer)
N° 1964 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Buchou et M. Damien Girard déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques relatif à l'avenir de la gouvernance de la pêche française au service d'une gestion partagée de la ressource halieutique: Date de dépôt : 15/10/2025; Voir le dossier (L'avenir de la gouvernance de la pêche française au service d'une gestion partagée de la ressource halieutique)
N° 1645 rapport d'information - Rapport d'information de M. Emeric Salmon déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le soutien public à l'industrie de défense: Date de dépôt : 25/06/2025; Voir le dossier (Le soutien public à l'industrie de défense)
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 17 novembre 2025: Date de séance : 17/11/2025