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Amendement n° 9 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 1610: Date de dépôt : 30/04/2026; Amendement de Mme Belouassa-Cherifi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 1ER TER A - Adopté; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 29 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 1610: Date de dépôt : 30/04/2026; Amendement de M. Naillet et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 68 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 1610: Date de dépôt : 30/04/2026; Amendement de M. Fait - Article 1ER BIS A - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 11 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 1610: Date de dépôt : 30/04/2026; Amendement de Mme Belouassa-Cherifi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 1ER TER - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 43 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 1610: Date de dépôt : 30/04/2026; Amendement de Mme Delpech, rapporteure - Article 1ER BIS A - Adopté; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 45 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 1610: Date de dépôt : 30/04/2026; Amendement de Mme Delpech, rapporteure - Article 1ER BIS A - Adopté; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 23 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 1610: Date de dépôt : 30/04/2026; Amendement de Mme Delpech, rapporteure - Article 1ER BIS A - Adopté; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 44 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 1610: Date de dépôt : 30/04/2026; Amendement de Mme Delpech, rapporteure - Article 1ER BIS A - Adopté; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 71 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 1610: Date de dépôt : 30/04/2026; Amendement de M. Fait - Article 1ER BIS A - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 36 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 1610: Date de dépôt : 30/04/2026; Amendement de M. Bodart, M. Bruneau et Mme Sanquer - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)