152809 résultats trouvés
- N° 3005 tome 2 - Rapport d'enquête de M. Christian Baptiste sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
- Date de dépôt : 01/07/2026
- Voir le dossier (Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices)
- N° 2998 tome 1 - Rapport d'enquête de Mme Elsa Faucillon relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
- Date de dépôt : 01/07/2026
- Voir le dossier (Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes)
- N° 2998 tome 2 - Rapport d'enquête de Mme Elsa Faucillon relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
- Date de dépôt : 01/07/2026
- Voir le dossier (Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 30 juin 2026
- Date de séance : 30/06/2026
- 1. Justice criminelle et respect des victimes – Renforcement des juridictions criminelles
- 2. Clôture de la session ordinaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
- Date de réunion : 30/06/2026
- - Audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale, et Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Compte rendu de réunion n° 59 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 30/06/2026
- Suite de l'examen du projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (Mme Olga Givernet, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique
- Date de réunion : 30/06/2026
- - Audition, ouverte à la presse, de Mmes Caroline Pascal, directrice générale de l'enseignement scolaire (Dgesco), et Céline Kerenflec'h, cheffe du service du pilotage, du budget et des territoires
- Compte rendu de réunion n° 116 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 30/06/2026
- – Présentation, par M. Emmanuel MAUREL et Mme Estelle MERCIER, rapporteurs spéciaux de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux, du rapport d'évaluation des politiques publiques portant sur les effets de la baisse des crédits liés à l'apprentissage, et audition de Mme Sabrina ROUBACHE, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage, sur les conclusions de ce rapport
- Compte rendu de réunion n° 110 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 30/06/2026
- Audition de M. Éric Lelong, président de l'interprofession des produits de la ruche InterApi, M. Éric Le Mélinaire, administrateur d'InterApi et membre du Syndicat français des miels, et Mme Elsa Ricote, directrice d'InterApi.
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 30 juin 2026
- Date de séance : 30/06/2026
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Droit à l’aide à mourir
- 3. Justice criminelle et respect des victimes - Renforcement des juridictions criminelles
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats