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- Compte rendu de réunion n° 110 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 30/06/2026
- Audition de M. Éric Lelong, président de l'interprofession des produits de la ruche InterApi, M. Éric Le Mélinaire, administrateur d'InterApi et membre du Syndicat français des miels, et Mme Elsa Ricote, directrice d'InterApi.
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 30 juin 2026
- Date de séance : 30/06/2026
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Droit à l’aide à mourir
- 3. Justice criminelle et respect des victimes - Renforcement des juridictions criminelles
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 30/06/2026
- Examen, en deuxième lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (n° 2934) (Mme Ayda Hadizadeh, rapporteure) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681) et au projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n° 2908) (Mmes Anne Bergantz et Laure Miller, rapporteures) ;
- Sous réserve de son dépôt, nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
- Date de réunion : 30/06/2026
- - Audition, ouverte à la presse, de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 30 juin 2026
- Date de séance : 30/06/2026
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 16552 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 30/06/2026
- santé - Pénurie de dermatologues et accès aux soins dermatologiques - Pénurie de dermatologues et accès aux soins dermatologiques
- Question écrite n° 16564 de M. Antoine Valentin
- Date de dépôt : 30/06/2026
- sécurité sociale - Communication institutionnelle de la CNAF - Communication institutionnelle de la CNAF
- Question écrite n° 16535 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 30/06/2026
- retraites : généralités - Retraite des polypensionnés - Retraite des polypensionnés
- Question écrite n° 16551 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 30/06/2026
- santé - Mise en oeuvre prise en charge du matériel médical remis en bon état d'usage - Mise en oeuvre prise en charge du matériel médical remis en bon état d'usage
- Question écrite n° 16539 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 30/06/2026
- sang et organes humains - Enseignements au don d'organes et à la greffe dans les programmes scolaires - Enseignements au don d'organes et à la greffe dans les programmes scolaires
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