Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16541 de Mme Alix Fruchon: Date de dépôt : 30/06/2026; santé - Aggravation des inégalités territoriales en matière de santé mentale - Aggravation des inégalités territoriales en matière de santé mentale
Question écrite n° 16546 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 30/06/2026; santé - Canicules : où sont les lieux refuges pour les Français ? - Canicules : où sont les lieux refuges pour les Français ?
Amendement n° 713 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 30/06/2026; Amendement de M. Nicolas Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 9 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Question écrite n° 16377 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 30/06/2026; décorations, insignes et emblèmes - Outrage aux symboles de la République - Outrage aux symboles de la République
Question écrite n° 16388 de M. Stéphane Travert: Date de dépôt : 30/06/2026; énergie et carburants - Place du biopropane dans la stratégie nationale de transition énergétique - Place du biopropane dans la stratégie nationale de transition énergétique
Question écrite n° 16425 de M. Jean-Michel Brard: Date de dépôt : 30/06/2026; étrangers - Titres de séjours des salariés hautement qualifiés : enjeux pour les entreprises - Titres de séjours des salariés hautement qualifiés : enjeux pour les entreprises
Question écrite n° 16480 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 30/06/2026; médecine - Zonage des professions de santé, en particulier du zonage des médecins - Zonage des professions de santé, en particulier du zonage des médecins
Question écrite n° 16352 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 30/06/2026; anciens combattants et victimes de guerre - Liste des pathologies reconnues - essais nucléaires en Polynésie - Liste des pathologies reconnues - essais nucléaires en Polynésie
Question écrite n° 16375 de M. Marc de Fleurian: Date de dépôt : 30/06/2026; copropriété - Évolution de la législation relative aux copropriétés de deux copropriétaires - Évolution de la législation relative aux copropriétés de deux copropriétaires
Question écrite n° 16453 de Mme Chantal Jourdan: Date de dépôt : 30/06/2026; institutions sociales et médico sociales - Bonus attractivité ADMR - Bonus attractivité ADMR