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Question écrite n° 16343 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 30/06/2026
agriculture - Classification du quinoa dans le cadre de l'écorégime de la PAC - Classification du quinoa dans le cadre de l'écorégime de la PAC
Question écrite n° 16438 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 30/06/2026
fonctionnaires et agents publics - Retards traitement demandes rupture conventionnelle - éducation nationale - Retards traitement demandes rupture conventionnelle - éducation nationale
Question écrite n° 16362 de M. Romain Eskenazi
Date de dépôt : 30/06/2026
assurance maladie maternité - Assurer le respect du secret médical dans la loi de lutte contre les fraudes - Assurer le respect du secret médical dans la loi de lutte contre les fraudes
Question écrite n° 16429 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 30/06/2026
femmes - Justificatif de domicile des femmes mariées - Justificatif de domicile des femmes mariées
Question écrite n° 16491 de M. Marcellin Nadeau
Date de dépôt : 30/06/2026
outre-mer - Écoles en Martinique face à la déprise démographique et à la vétusté du bâti - Écoles en Martinique face à la déprise démographique et à la vétusté du bâti
Question écrite n° 16550 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 30/06/2026
santé - Manque structurel de moyens en psychiatrie et en pédopsychiatrie - Manque structurel de moyens en psychiatrie et en pédopsychiatrie
Question écrite n° 16572 de M. Christian Girard
Date de dépôt : 30/06/2026
transports ferroviaires - Vieillissement préoccupant du réseau ferroviaire national - Vieillissement préoccupant du réseau ferroviaire national
Question écrite n° 16405 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 30/06/2026
enseignement maternel et primaire - Règles budgétaires applicables aux coopératives scolaires - Règles budgétaires applicables aux coopératives scolaires
Question écrite n° 16394 de Mme Cendrine Chazé
Date de dépôt : 30/06/2026
enfants - Manque de moyens des services sociaux départementaux - Manque de moyens des services sociaux départementaux
Question écrite n° 16391 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 30/06/2026
enfants - Décès d'un mineur protégé à Narbonne - Décès d'un mineur protégé à Narbonne