138253 résultats trouvés
- Amendement n° 2376 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
- Date de dépôt : 21/05/2026
- Amendement de M. Potier, Mme Thomin, Mme Jourdan et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Amendement n° 52 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708
- Date de dépôt : 21/05/2026
- Amendement de M. Breton - Article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
- Amendement n° 54 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708
- Date de dépôt : 21/05/2026
- Amendement de M. Breton - Article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
- Amendement n° 14 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708
- Date de dépôt : 21/05/2026
- Amendement de Mme Bannier - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
- Amendement n° 55 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708
- Date de dépôt : 21/05/2026
- Amendement de M. Breton - Article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
- Amendement n° 49 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708
- Date de dépôt : 21/05/2026
- Amendement de M. Breton - Article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
- Amendement n° 57 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708
- Date de dépôt : 21/05/2026
- Amendement de M. Breton - Article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
- Amendement n° 60 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708
- Date de dépôt : 21/05/2026
- Amendement de Mme Lalanne - Article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
- Amendement n° 56 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708
- Date de dépôt : 21/05/2026
- Amendement de M. Breton - Article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
- Amendement n° 75 - PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2708
- Date de dépôt : 21/05/2026
- Amendement de Mme Bourouaha et M. Maillot - Article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire)
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