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Amendement n° 17 - GARANTIR L’INFORMATION ET LA PROTECTION EFFECTIVE DES VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES LORS DE LA LIBÉRATION DE LEUR AGRESSEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1793
Date de dépôt : 30/04/2026
Amendement de Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur)
N° 2746 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bertrand Bouyx déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2026
Date de dépôt : 30/04/2026
Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2026)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 29 avril 2026
Date de séance : 29/04/2026
  1. 1. Contamination généralisée aux PFAS : l’urgence d’interdire, remplacer, détruire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 29/04/2026
  1. Suite de l'examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Date de réunion : 29/04/2026
  1. Audition de Mme Sarah PERRET, cheffe de l'Unité de la fiscalité des particuliers et du patrimoine au sein du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.
Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 29/04/2026
  1. Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, sur le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricole, et discussion générale sur le projet de loi (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 29/04/2026
  1. Suite de l'examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 29/04/2026
  1. Renforcer la protection de l'Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères : examen de la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues (n°2417) (Aurélien Taché, rapporteur) ;
  2. Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi visant à suspendre l'accord d'association Union européenne – Israël et à adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire (n° 2699).
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 avril 2026
Date de séance : 29/04/2026
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Santé mentale des jeunes
  3. 3. Associations en crise : quelle politique associative pour l’État ?
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 29/04/2026
  1. Présentation du rapport de la mission d'information sur l'évolution du pouvoir d'achat en France depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommation (MM. Thierry Benoit et Robert Le Bourgeois, rapporteurs).