Résultats de la recherche - Assemblée nationale

152870 résultats trouvés

Question écrite n° 16353 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 30/06/2026; animaux - Maltraitance des chiens de sécurité et défaillance du contrôle - Maltraitance des chiens de sécurité et défaillance du contrôle
Question écrite n° 16383 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 30/06/2026; eau et assainissement - Redevances des agences de l'eau dans les petites communes - Redevances des agences de l'eau dans les petites communes
Question écrite n° 16392 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 30/06/2026; enfants - Données nationales sur les IP en contexte de séparation parentale conflictuelle - Données nationales sur les IP en contexte de séparation parentale conflictuelle
Question écrite n° 16515 de Mme Eva Sas: Date de dépôt : 30/06/2026; postes - Distribution de tracts politiques par La Poste - Distribution de tracts politiques par La Poste
Question écrite n° 16531 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 30/06/2026; professions judiciaires et juridiques - Revalorisation de l'indemnité des assesseurs au sein des maisons d'arrêt - Revalorisation de l'indemnité des assesseurs au sein des maisons d'arrêt
Question écrite n° 16508 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 30/06/2026; politique extérieure - Christophe Gleizes - Christophe Gleizes
Question écrite n° 16447 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 30/06/2026; impôt sur le revenu - Fiscalité familiale adaptée aux réalités de la coparentalité après séparation - Fiscalité familiale adaptée aux réalités de la coparentalité après séparation
Question écrite n° 16471 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 30/06/2026; logement - Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux ! - Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !
Question écrite n° 16345 de Mme Ségolène Amiot: Date de dépôt : 30/06/2026; agriculture - Financements publics des filières de protéines animales à base d'insectes - Financements publics des filières de protéines animales à base d'insectes
Question écrite n° 16510 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 30/06/2026; politique extérieure - Cuba : urgence humanitaire et responsabilité diplomatique - Cuba : urgence humanitaire et responsabilité diplomatique