152809 résultats trouvés
- Question écrite n° 16803 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 14/07/2026
- agriculture - Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA) - Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA)
- Question écrite n° 16934 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 14/07/2026
- jeux et paris - Éventuelle autorisation de la roulette dans les clubs de jeux parisiens - Éventuelle autorisation de la roulette dans les clubs de jeux parisiens
- Question écrite n° 16925 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 14/07/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Coupes budgétaires pour les CFA et l'apprentissage - Coupes budgétaires pour les CFA et l'apprentissage
- Question écrite n° 16881 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 14/07/2026
- enfants - Mesures en faveur de l'interdiction des espaces sans enfants - Mesures en faveur de l'interdiction des espaces sans enfants
- Question écrite n° 16848 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 14/07/2026
- crimes, délits et contraventions - Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation - Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation
- Question écrite n° 17027 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 14/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Dispositif AdBlue et intervention des SDIS en cas de feux de forêt - Dispositif AdBlue et intervention des SDIS en cas de feux de forêt
- Question écrite n° 16914 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 14/07/2026
- fonction publique hospitalière - Situation des enseignants en activité physique adaptée (EAPA) - Situation des enseignants en activité physique adaptée (EAPA)
- Question écrite n° 16845 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 14/07/2026
- crimes, délits et contraventions - Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles - Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles
- Question écrite n° 16947 de M. Marc Pena
- Date de dépôt : 14/07/2026
- lieux de privation de liberté - Situation alarmante dans les prisons en période de canicule - Situation alarmante dans les prisons en période de canicule
- Question écrite n° 16950 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 14/07/2026
- logement : aides et prêts - Réforme MaPrimeRenov' par geste - Réforme MaPrimeRenov' par geste
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