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- Question écrite n° 16457 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 30/06/2026
- justice - Procédures-bâillon - Procédures-bâillon
- Question écrite n° 16489 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 30/06/2026
- outre-mer - Dégradation de l'offre de soins et avenir du projet de l'hôpital de Trinité - Dégradation de l'offre de soins et avenir du projet de l'hôpital de Trinité
- Question écrite n° 16574 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 30/06/2026
- transports urbains - Situation alarmante du RER B pendant la canicule - Situation alarmante du RER B pendant la canicule
- Question écrite n° 16384 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 30/06/2026
- eau et assainissement - SIAAP : risques sanitaires et environnementaux sur les populations riveraines - SIAAP : risques sanitaires et environnementaux sur les populations riveraines
- Question écrite n° 16354 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 30/06/2026
- animaux - Prolifération des sangliers et aggravation des dégâts agricoles - Prolifération des sangliers et aggravation des dégâts agricoles
- Question écrite n° 16483 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 30/06/2026
- ordre public - Déplacement de supporters - Déplacement de supporters
- Question écrite n° 16507 de M. Benoît Larrouquis
- Date de dépôt : 30/06/2026
- police - ISSP des policiers affectés dans le réseau diplomatique français. - ISSP des policiers affectés dans le réseau diplomatique français.
- Question écrite n° 16420 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 30/06/2026
- établissements de santé - Sécurité des soignants en psychiatrie - Sécurité des soignants en psychiatrie
- Question écrite n° 16434 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 30/06/2026
- fonctionnaires et agents publics - Cumul d'activités des agents publics : pour un examen individualisé - Cumul d'activités des agents publics : pour un examen individualisé
- Question écrite n° 16501 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 30/06/2026
- personnes handicapées - Différences d'appréciation des droits à la retraite - Différences d'appréciation des droits à la retraite
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