Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16435 de M. Antoine Valentin: Date de dépôt : 30/06/2026; fonctionnaires et agents publics - Fonctionnaires ayant une rémunération supérieure à l'indemnité parlementaire - Fonctionnaires ayant une rémunération supérieure à l'indemnité parlementaire
Question écrite n° 16512 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 30/06/2026; politique extérieure - Réseau des Maisons russes en Afrique et leur influence - Réseau des Maisons russes en Afrique et leur influence
Question écrite n° 16348 de Mme Mélanie Thomin: Date de dépôt : 30/06/2026; agriculture - Situation de la filière apicole face à l'augmentation des prix des carburants - Situation de la filière apicole face à l'augmentation des prix des carburants
Question écrite n° 16406 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 30/06/2026; enseignement privé - Situation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat - Situation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat
Question écrite n° 16456 de Mme Sandra Delannoy: Date de dépôt : 30/06/2026; jeunes - Service civique : qualité effective des missions et moyens de contrôle - Service civique : qualité effective des missions et moyens de contrôle
Question écrite n° 16390 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 30/06/2026; énergie et carburants - Valorisation prime contrat installation photovoltaïque entre 31/07 et 28/12/23 - Valorisation prime contrat installation photovoltaïque entre 31/07 et 28/12/23
Question écrite n° 16357 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 30/06/2026; aquaculture et pêche professionnelle - Sur la situation préoccupante de la filière conchylicole française - Sur la situation préoccupante de la filière conchylicole française
Question écrite n° 16506 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 30/06/2026; pharmacie et médicaments - Préparation des doses à administrer (PDA) par les pharmaciens d'officine - Préparation des doses à administrer (PDA) par les pharmaciens d'officine
Question écrite n° 16472 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 30/06/2026; maladies - Aptitude à la conduite des personnes atteintes de sclérose en plaques - Aptitude à la conduite des personnes atteintes de sclérose en plaques
Question écrite n° 16469 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 30/06/2026; logement - Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux ! - Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !