Résultats de la recherche - Assemblée nationale

152873 résultats trouvés

Question écrite n° 16462 de M. Boris Tavernier: Date de dépôt : 30/06/2026; logement - Lutte contre les logements bouilloires - Lutte contre les logements bouilloires
Question écrite n° 16496 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 30/06/2026; personnes âgées - Exonération des cotisations patronales pour les services d'aide à domicile - Exonération des cotisations patronales pour les services d'aide à domicile
Question écrite n° 16493 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 30/06/2026; outre-mer - Situation des agents de la DTPN de la Guadeloupe - Situation des agents de la DTPN de la Guadeloupe
Question écrite n° 16561 de Mme Manon Meunier: Date de dépôt : 30/06/2026; sécurité routière - Évaluation des incidences sur la sécurité routière du projet RN 147 - Évaluation des incidences sur la sécurité routière du projet RN 147
Question écrite n° 16558 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 30/06/2026; sécurité des biens et des personnes - Mutualisation des équipements embarqués des forces de sécurité intérieure - Mutualisation des équipements embarqués des forces de sécurité intérieure
Amendement n° 697 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 30/06/2026; Amendement de Mme Givernet, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 698 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 30/06/2026; Amendement de Mme Givernet, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 714 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 30/06/2026; Amendement de M. Dufau, M. Leseul, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan et M. Roussel - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 715 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 30/06/2026; Amendement de Mme Arrighi, rapporteure pour avis au nom de la commission des finances, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Voynet, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 937 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 30/06/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)