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Question écrite n° 16439 de M. Lionel Vuibert: Date de dépôt : 30/06/2026; formation professionnelle et apprentissage - Difficultés financières des CFA - Difficultés financières des CFA
Question écrite n° 16452 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 30/06/2026; institutions sociales et médico sociales - Alerte sur la situation des centres médico-psycho-pédagogiques - Alerte sur la situation des centres médico-psycho-pédagogiques
Amendement n° 938 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 30/06/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 939 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 30/06/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 940 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 30/06/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 944 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 30/06/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Question écrite n° 16563 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 30/06/2026; sécurité routière - Radars demandés par les collectivités : coût d'installation et recettes - Radars demandés par les collectivités : coût d'installation et recettes
Amendement n° 946 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 30/06/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Question écrite n° 16441 de M. Gaëtan Dussausaye: Date de dépôt : 30/06/2026; formation professionnelle et apprentissage - Fraude à l'apprentissage - Fraude à l'apprentissage
Amendement n° 935 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 30/06/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)