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Amendement n° 408 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 30/06/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
Question écrite n° 16520 de M. Yannick Neuder: Date de dépôt : 30/06/2026; professions de santé - CARMF : assouplir les règles pour les activités bénévoles des médecins invalides - CARMF : assouplir les règles pour les activités bénévoles des médecins invalides
Amendement n° 936 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 30/06/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 945 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 30/06/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Question écrite n° 16454 de M. Stéphane Rambaud: Date de dépôt : 30/06/2026; institutions sociales et médico sociales - Prise en charge du linge personnel des résidents des Ehpad - Prise en charge du linge personnel des résidents des Ehpad
Question écrite n° 16498 de M. Thierry Perez: Date de dépôt : 30/06/2026; personnes âgées - Simplification des démarches CPAM pour les résidents d'Ehpad - Simplification des démarches CPAM pour les résidents d'Ehpad
Amendement n° 711 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 30/06/2026; Amendement de Mme Givernet, rapporteure - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 707 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 30/06/2026; Amendement de Mme Givernet, rapporteure - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 709 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 30/06/2026; Amendement de Mme Givernet, rapporteure - Article 18 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Amendement n° 708 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740: Date de dépôt : 30/06/2026; Amendement de Mme Givernet, rapporteure - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)