Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16847 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 14/07/2026; crimes, délits et contraventions - Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles - Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles
Question écrite n° 16860 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 14/07/2026; défense - Régimes de reconnaissance des militaires décédés en entraînement - Régimes de reconnaissance des militaires décédés en entraînement
Question écrite n° 16901 de M. Antoine Valentin: Date de dépôt : 14/07/2026; établissements de santé - Adaptation thermique du parc hospitalier - Adaptation thermique du parc hospitalier
Question écrite n° 16829 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 14/07/2026; audiovisuel et communication - Critères retenus par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle - Critères retenus par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle
Question écrite n° 16894 de M. Idir Boumertit: Date de dépôt : 14/07/2026; enseignement secondaire - Sécurité et égalité d'accès aux stages obligatoires de seconde - Sécurité et égalité d'accès aux stages obligatoires de seconde
Question écrite n° 16905 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 14/07/2026; État - Moyens alloués aux anciens Premiers ministres et situation de l'un d'entre eux - Moyens alloués aux anciens Premiers ministres et situation de l'un d'entre eux
Question écrite n° 16989 de M. Thierry Liger: Date de dépôt : 14/07/2026; prestations familiales - Allocations familiales pour enfants placés à l'ASE - Allocations familiales pour enfants placés à l'ASE
Question écrite n° 16874 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 14/07/2026; élevage - Canicule et élevage - Canicule et élevage
Question écrite n° 16937 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 14/07/2026; justice - Lever les obstacles au droit de contester une amende - Lever les obstacles au droit de contester une amende
Question écrite n° 16816 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 14/07/2026; animaux - Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux - Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux