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- Amendement n° 699 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740
- Date de dépôt : 30/06/2026
- Amendement de Mme Givernet, rapporteure - Après l'article 16 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
- Amendement n° 705 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740
- Date de dépôt : 30/06/2026
- Amendement de Mme Givernet, rapporteure - Article 18 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
- Question écrite n° 16567 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 30/06/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - Publication du décret pour TVA à taux réduit pour les pompes à chaleur air/air - Publication du décret pour TVA à taux réduit pour les pompes à chaleur air/air
- Question écrite n° 16451 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 30/06/2026
- industrie - Symbio : l'État laisse tomber la pile à hydrogène. - Symbio : l'État laisse tomber la pile à hydrogène.
- Question écrite n° 16416 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 30/06/2026
- entreprises - Gel des allègements des cotisations patronales sur les bas salaires - Gel des allègements des cotisations patronales sur les bas salaires
- Question écrite n° 16448 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 30/06/2026
- impôt sur le revenu - Fiscalité familiale après séparation - Fiscalité familiale après séparation
- Question écrite n° 16414 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 30/06/2026
- entreprises - Coût de la facturation électronique pour les TPE et PME - Coût de la facturation électronique pour les TPE et PME
- Question écrite n° 16566 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 30/06/2026
- services publics - Coupes budgétaires dans le dispositif « Conseiller numérique » - Coupes budgétaires dans le dispositif « Conseiller numérique »
- Question écrite n° 16446 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 30/06/2026
- impôt sur le revenu - Coparentalité - fiscalité inadaptée - Coparentalité - fiscalité inadaptée
- Question écrite n° 16415 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 30/06/2026
- entreprises - Cybersécurité des données dans le cadre de la facturation électronique - Cybersécurité des données dans le cadre de la facturation électronique
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