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- Question écrite n° 16922 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 14/07/2026
- fonctionnaires et agents publics - Reconnaissance du métier de conseiller France Services - Reconnaissance du métier de conseiller France Services
- Question écrite n° 16923 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 14/07/2026
- fonctionnaires et agents publics - Retards dans la mise en œuvre de la rupture conventionnelle - Retards dans la mise en œuvre de la rupture conventionnelle
- Question écrite n° 16826 de M. Marc Pena
- Date de dépôt : 14/07/2026
- assurance complémentaire - Blocage du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes - Blocage du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
- Question écrite n° 16832 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 14/07/2026
- bâtiment et travaux publics - Entreprises des industries de carrières et de matériaux de construction - Entreprises des industries de carrières et de matériaux de construction
- Question écrite n° 16996 de M. Pierre-Henri Carbonnel
- Date de dépôt : 14/07/2026
- professions et activités sociales - Difficultés d'accès à des formations d'aide-soignant par l'apprentissage - Difficultés d'accès à des formations d'aide-soignant par l'apprentissage
- Question écrite n° 17031 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 14/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Normes AdBlue et disponibilité des véhicules de lutte contre les feux de forêt - Normes AdBlue et disponibilité des véhicules de lutte contre les feux de forêt
- Question écrite n° 16825 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 14/07/2026
- associations et fondations - Risque de disparition suite à la fin du financement des tiers-lieux - Risque de disparition suite à la fin du financement des tiers-lieux
- Question écrite n° 16802 de M. Antoine Valentin
- Date de dépôt : 14/07/2026
- administration - Gestion du patrimoine immobilier diplomatique et consulaire - Gestion du patrimoine immobilier diplomatique et consulaire
- Question écrite n° 17041 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 14/07/2026
- sports - Fonctionnement démocratique de la Fédération française de savate boxe française - Fonctionnement démocratique de la Fédération française de savate boxe française
- Question écrite n° 16852 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 14/07/2026
- crimes, délits et contraventions - Inscription des amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire - suites - Inscription des amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire - suites
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