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Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Date de réunion : 29/01/2026
  1. – Audition de MM. Sébastien Raspiller, secrétaire général, et Philippe Sourlas, secrétaire général adjoint (direction de la gestion d'actifs) de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 08/04/2026
  1. Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. François Jacq, dont le renouvellement aux fonctions de président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales (Cnes) est envisagée par le Président de la République, et vote sur ce projet de nomination (M. Arnaud Saint Martin, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
Date de réunion : 16/04/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Maya Noël, directrice générale de France Digitale
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Date de réunion : 23/04/2026
  1. Audition de MM. Jérôme Garnache-Creuillot, président-directeur général, Julien Morelle, secrétaire général, et Laurent Collet-Billon, administrateur d'Europlasma.
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
Date de réunion : 30/04/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Henri d'Agrain, délégué général du Club informatique des grandes entreprises françaises (Cigref)
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
Date de réunion : 12/05/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Arthur Mensch, cofondateur et directeur général de Mistral AI, et Mme Audrey Herblin-Stoop, directrice des affaires publiques et de la communication
N° 2870 rapport - Rapport de M. Lionel Vuibert sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (n°2516).
Date de dépôt : 03/06/2026
Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales)
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 08/04/2026
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. François Jacq, président directeur général du Centre national d'études spatiales (CNES) et de l'IGA Eva Portier, adjointe Espace du délégué général pour l'armement, sur l'espace et les enjeux de défense ;
  2. Nomination de deux co-rapporteurs sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (sous réserve de son dépôt) ;
  3. Nomination de rapporteurs de missions d'information.
N° 2808 rapport - Rapport de Mme Constance de Pélichy sur la proposition de loi de Mme Constance de Pélichy et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro (2679).
Date de dépôt : 19/05/2026
Voir le dossier (Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro)
N° 2939 rapport - Rapport de M. Pierre Pribetich sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de ses collègues en faveur d'un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet (n°2748).
Date de dépôt : 17/06/2026
Voir le dossier (Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet)