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- Amendement n° 691 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740
- Date de dépôt : 29/06/2026
- Amendement de Mme Givernet, rapporteure - Article 9 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
- Amendement n° 666 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740
- Date de dépôt : 29/06/2026
- Amendement de Mme Givernet, rapporteure - Article 6 BIS - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
- Amendement n° 661 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740
- Date de dépôt : 29/06/2026
- Amendement de Mme Givernet, rapporteure - Article 6 BIS - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
- Amendement n° 664 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740
- Date de dépôt : 29/06/2026
- Amendement de Mme Givernet, rapporteure - Article 6 BIS - Tombé
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- Amendement n° 681 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740
- Date de dépôt : 29/06/2026
- Amendement de Mme Givernet, rapporteure - Article 8 - Adopté
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- Amendement n° 684 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740
- Date de dépôt : 29/06/2026
- Amendement de Mme Givernet, rapporteure - Article 9 - Adopté
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- Amendement n° 685 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740
- Date de dépôt : 29/06/2026
- Amendement de Mme Givernet, rapporteure - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
- Amendement n° 389 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2797
- Date de dépôt : 29/06/2026
- Amendement de M. Belhaddad - Article 10 QUATER - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
- Amendement n° 639 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740
- Date de dépôt : 29/06/2026
- Amendement de Mme Givernet, rapporteure - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
- Amendement n° 643 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740
- Date de dépôt : 29/06/2026
- Amendement de Mme Givernet, rapporteure - Article 10 - Adopté
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