152874 résultats trouvés
- Amendement n° 915 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
- Date de dépôt : 29/06/2026
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article 5 - Adopté
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- Amendement n° 916 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
- Date de dépôt : 29/06/2026
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Amendement n° 917 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
- Date de dépôt : 29/06/2026
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Amendement n° 667 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740
- Date de dépôt : 29/06/2026
- Amendement de Mme Givernet, rapporteure - Article 13 - Adopté
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- Amendement n° 668 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740
- Date de dépôt : 29/06/2026
- Amendement de Mme Givernet, rapporteure - Article 14 BIS - Tombé
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- Amendement n° 912 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
- Date de dépôt : 29/06/2026
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article 5 - Adopté
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- Amendement n° 914 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
- Date de dépôt : 29/06/2026
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article 5 - Adopté
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- Amendement n° 669 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740
- Date de dépôt : 29/06/2026
- Amendement de Mme Givernet, rapporteure - Article 15 - Adopté
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- Amendement n° 670 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740
- Date de dépôt : 29/06/2026
- Amendement de Mme Givernet, rapporteure - Article 15 - Adopté
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- Amendement n° 671 - PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2740
- Date de dépôt : 29/06/2026
- Amendement de Mme Givernet, rapporteure - Article 15 - Adopté
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