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Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 03/04/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, relative à la formation professionnelle pour l'industrie et réunissant :
  2. - M. Aymeric Morin, directeur général adjoint en charge de l'offre de services de France Travail
  3. - M. Hugues de Balathier, directeur général adjoint de France compétences
  4. - M. Pascal Le Guyader, président de l'opérateur de compétences interindustriel OPCO 2i, et Mme Stéphanie Lagalle-Baranès, directrice générale
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/05/2025
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur « Les satellites : applications militaires et stratégies industrielles » (M. Arnaud Saint-Martin et Mme Corinne Vignon, rapporteurs).
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 25 mars 2026
Date de séance : 25/03/2026
  1. 1. Spatial : vers un décrochage de la France et de l’Europe ?
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2582 rapport - Rapport de Mme Béatrice Bellay et Mme Maud Petit sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (n°2414).
Date de dépôt : 25/03/2026
Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985)
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 12/05/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Date de réunion : 02/04/2026
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. - M. Bertrand Gaume, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord
  3. - M. François-Xavier Lauch, préfet du Pas-de-Calais
  4. - M. Benoit de Guibert, préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord
  5. - M. Olivier Drevon, directeur du CROSS Gris-Nez
  6. - M. Vincent Lagoguey, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France
N° 2996 rapport - Rapport de M. Bertrand Bouyx sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten) (n°2688).
Date de dépôt : 01/07/2026
Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten))
N° 2048 tome VII - Avis de M. François Cormier-Bouligeon sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
Date de dépôt : 29/10/2025
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 28/05/2025
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales (n° 1257) (Mme Dominique Voynet, rapporteure) ;
  2. Nomination d'un co-rapporteur, au titre de la commission, de la mission d'information commune avec la commission de la défense nationale et des forces armées sur l'articulation et la compatibilité des défenses européenne et atlantique ;
  3. Nomination d'un co-rapporteur, au titre de la commission, de la mission d'information commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique.
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Date de réunion : 23/09/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Florian Porta Bonete, co-auteur de l'ouvrage collectif « La santé mentale en France » aux éditions LEH