Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 720 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 27/06/2026; Amendement de Mme Loir, Mme Blanc, M. Chudeau, M. Dessigny, M. Fouquart, M. Gabarron, Mme Hamelet, Mme Levavasseur, M. Lioret, M. David Magnier, Mme Ménaché, Mme Parmentier, Mme Rimbert, Mme Roullaud et M. Tomatis - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 496 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 27/06/2026; Amendement de M. Monnet, Mme Bourouaha, Mme Faucillon et Mme Lebon - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 669 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 27/06/2026; Amendement de Mme Santiago - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 482 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 27/06/2026; Amendement de M. Monnet, Mme Bourouaha, Mme Faucillon et Mme Lebon - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 479 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 27/06/2026; Amendement de Mme Santiago, Mme Hadizadeh, M. Baptiste, Mme Capdevielle, M. Fégné, Mme Herouin-Léautey, Mme Thiébault-Martinez, M. Saulignac et M. Simion - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 556 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 27/06/2026; Amendement de Mme Sas, M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 774 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 27/06/2026; Amendement de Mme Miller, Mme de Pélichy, Mme Duby-Muller, Mme Gervais, Mme Ibled, Mme Lemoine, Mme Le Nabour, Mme Martin (Gironde), M. Mazaury, Mme Santiago et Mme Spillebout - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 494 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 27/06/2026; Amendement de Mme Bonnivard, Mme Gruet et M. Hetzel - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 861 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 27/06/2026; Amendement de M. Arnaud Bonnet, Mme Voynet, M. Thierry, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 737 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 27/06/2026; Amendement de Mme Ibled, Mme Spillebout, M. Brosse, Mme Fruchon, Mme Colin-Oesterlé, M. Sorre, M. Mazaury, M. Cormier-Bouligeon, Mme Yadan, M. Mongardien, Mme Lemoine, Mme Maud Petit, M. Bazin, Mme Le Grip, Mme Liliana Tanguy, M. Huyghe, Mme Missoffe, Mme Vidal, M. Buchou, Mme Pouzyreff et M. Latrèche - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)