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- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Question écrite n° 16813 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Question écrite n° 16818 de M. Pierre-Yves Cadalen
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- Question écrite n° 16838 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Question écrite n° 16961 de M. Elie Califer
- Date de dépôt : 14/07/2026
- outre-mer - Crise de l'assurabilité et surprimes croissantes en outre-mer - Crise de l'assurabilité et surprimes croissantes en outre-mer
- Question écrite n° 16920 de M. Antoine Valentin
- Date de dépôt : 14/07/2026
- fonctionnaires et agents publics - Nombre et coût des chauffeurs rémunérés sur fonds publics - Nombre et coût des chauffeurs rémunérés sur fonds publics
- Question écrite n° 16862 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 14/07/2026
- dépendance - Pénalisation des salariés aidants pour le calcul de la prime d'intéressement - Pénalisation des salariés aidants pour le calcul de la prime d'intéressement
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