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- Question écrite n° 17000 de M. Frédéric-Pierre Vos
- Date de dépôt : 14/07/2026
- professions et activités sociales - Sort des assistantes maternelles - Sort des assistantes maternelles
- Question écrite n° 17039 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Question écrite n° 16813 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Question écrite n° 16824 de Mme Marietta Karamanli
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- Date de dépôt : 14/07/2026
- politique extérieure - Commission historique franco-haïtienne - Commission historique franco-haïtienne
- Question écrite n° 17018 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Question écrite n° 16838 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Question écrite n° 16961 de M. Elie Califer
- Date de dépôt : 14/07/2026
- outre-mer - Crise de l'assurabilité et surprimes croissantes en outre-mer - Crise de l'assurabilité et surprimes croissantes en outre-mer
- Question écrite n° 16920 de M. Antoine Valentin
- Date de dépôt : 14/07/2026
- fonctionnaires et agents publics - Nombre et coût des chauffeurs rémunérés sur fonds publics - Nombre et coût des chauffeurs rémunérés sur fonds publics
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