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Compte rendu de réunion n° 49 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 04/06/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, ancienne ministre déléguée chargée de l'industrie
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 27/05/2025
  1. - Table ronde, ouverte à la presse, sur le financement privé de la réindustrialisation, réunissant :
  2. M. Yves Perrier, président du conseil d'administration du groupe Edmond de Rothschild, président d'honneur d'Amundi, président de l'Institut de la finance durable
  3. M. Bertrand Rambaud, président de Siparex, président de France Invest
  4. M. Philippe Setbon, directeur général délégué de Natixis, président de l'Association française de la gestion financière (AFG)
  5. Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF) et de l'Association française des banques (AFB)
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/11/2025
  1. – Audition de M. Nicolas Forissier, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur et de l'Attractivité.
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Date de réunion : 22/10/2025
  1. – Audition, à huis clos, de M. Vincent Ploquin-Duchefdelaville, directeur adjoint de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, ministère de l'Intérieur (DLPAJ) et de M. Étienne Apaire, secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), ministère de l'Intérieur
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 25 novembre 2025
Date de séance : 25/11/2025
  1. 1. Application du principe de continuité territoriale
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Date de réunion : 04/11/2025
  1. – Audition, à huis clos, de M. Alexandre Brugère, préfet des Hauts-de-Seine, M. Julien Charles, préfet de Seine-Saint-Denis, Mme Corinne Simon, préfète de police déléguée pour la préfecture des Bouches-du-Rhône, M. Pierre-André Durand, préfet de Haute-Garonne et M. Antoine Guérin, préfet délégué pour la défense et la sécurité représentant Mme Fabienne Buccio, préfète d'Auvergne Rhône-Alpes, Rhône
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/11/2024
  1. Audition de Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine.
N° 2316 rapport - Rapport de M. Jean-Paul Lecoq sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire (n°1109).
Date de dépôt : 07/01/2026
Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire)
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/01/2026
  1. Audition de Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'Intelligence artificielle et du Numérique.
Compte rendu de réunion n° 214 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 16/10/2025
  1. Examen de la note scientifique sur la géoingénierie (Maxime Laisney, député, Stéphane Piednoir, sénateur, rapporteurs) ;
  2. Examen de la note scientifique sur le Futur collisionneur circulaire (FCC) (Dominique Voynet, députée, Anne-Catherine Loisier, sénatrice, rapporteures) ;
  3. Questions diverses.