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- Question écrite n° 15365 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 26/05/2026
- élus - Majoration des indemnités des élus au titre des anciens chefs-lieux de canton - Majoration des indemnités des élus au titre des anciens chefs-lieux de canton
- Question écrite n° 15465 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 26/05/2026
- prestations familiales - Revalorisation du supplément familial de traitement - Revalorisation du supplément familial de traitement
- Question écrite n° 15463 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 26/05/2026
- politique sociale - Pensions alimentaires versées par un membre de la famille et calcul du RSA - Pensions alimentaires versées par un membre de la famille et calcul du RSA
- Question écrite n° 15503 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 26/05/2026
- taxis - Garantir l'accès aux soins en zone rurale - Garantir l'accès aux soins en zone rurale
- Question écrite n° 15336 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 26/05/2026
- bâtiment et travaux publics - Contestation du survol de terrains par des grues de chantier - Contestation du survol de terrains par des grues de chantier
- Question écrite n° 15490 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 26/05/2026
- sécurité des biens et des personnes - Conditions d'intervention des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) - Conditions d'intervention des sapeurs-pompiers volontaires (SPV)
- Question écrite n° 15316 de Mme Manon Meunier
- Date de dépôt : 26/05/2026
- animaux - Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale - Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale
- Question écrite n° 15427 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 26/05/2026
- maladies - Amélioration du diagnostic et de la prise en charge du syndrome de Cowden (PTEN) - Amélioration du diagnostic et de la prise en charge du syndrome de Cowden (PTEN)
- Question écrite n° 15496 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 26/05/2026
- sécurité routière - Produit des amendes pour les excès de vitesse minimes - Produit des amendes pour les excès de vitesse minimes
- Question écrite n° 15385 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 26/05/2026
- enseignement secondaire - Critères de répartition des moyens d'enseignement dans les lycées - Critères de répartition des moyens d'enseignement dans les lycées
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