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Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
Date de réunion : 31/03/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Mélanie Dulong de Rosnay, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), co-fondatrice du Centre internet et société (CIS) du CNRS, et de Mme Ramya Chandrasekhar, chercheuse au CIS
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
Date de réunion : 02/04/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Benhamou, secrétaire général de l'Institut de la souveraineté numérique
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Date de réunion : 16/04/2026
  1. Audition de M. Alex van Hoek, responsable pour l'Europe des investissements en private equity chez Apollo Global Management (en visioconférence)
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Date de réunion : 23/04/2026
  1. Audition de MM. Mathias Burghardt, directeur général délégué du Groupe Ardian, président du directoire d'Ardian France et François Jerphagnon, membre du comité exécutif du Groupe Ardian, directeur général du directoire d'Ardian France
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Date de réunion : 01/04/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel de Oliveira, président de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM)
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Date de réunion : 07/05/2026
  1. Audition de représentants de la Fédération des experts-comptables et commissaires aux comptes de France.
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 30/04/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Monia Zoghlami, présidente de la Fédération des administrateurs ad hoc, et Mme Adeline Gouttenoire, professeure des universités
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 30/04/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Gaëlle Colin, sous-directrice en charge de la formation continue à l'École nationale de la magistrature
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Date de réunion : 21/05/2026
  1. – Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
  2. - M. le contrôleur général Stéphane Contal, directeur départemental des services d'incendie et de secours du Pas-de-Calais
  3. - M. le contrôleur général François Vallier, directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord
  4. - Mme Anne Badonnel, adjointe au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC)
N° 1701 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Josiane Corneloup et Mme Élise Leboucher déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice
Date de dépôt : 10/07/2025
Voir le dossier (L'évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice)