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Amendement n° 164 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de Mme Le Nabour - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 332 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de Mme Faucillon - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 149 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de Mme Capdevielle, Mme Santiago, M. Baptiste, M. Fégné, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, M. Saulignac, M. Simion et Mme Thiébault-Martinez - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 97 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de Mme Blin, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Bazin, M. Portier, M. Ray, M. Hetzel et Mme Bonnivard - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 101 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de M. End et M. Hetzel - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 121 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de Mme Blin, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Bazin, M. Portier, M. Ray et M. Hetzel - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 98 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de Mme Blin, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Bazin, M. Portier, M. Ray, M. Hetzel et Mme Bonnivard - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 120 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de Mme Blin, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Bazin, M. Portier, M. Ray, M. Hetzel et Mme Bonnivard - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 220 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de Mme Hadizadeh, Mme Santiago, M. Baptiste, Mme Capdevielle, M. Fégné, Mme Herouin-Léautey, Mme Thiébault-Martinez, M. Saulignac et M. Simion - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 371 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 26/06/2026; Amendement de M. Valentin, M. Allegret-Pilot et M. Chavent - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)